<!-- Google tag (gtag.js) --> <script async src="https://www.googletagmanager.com/gtag/js?id=G-0NL6Q8P23F"></script> <script> window.dataLayer = window.dataLayer || []; function gtag(){dataLayer.push(arguments);} gtag('js', new Date()); gtag('config', 'G-0NL6Q8P23F'); </script>
Propriété Intellectuelle
Sécurisation des actifs immatériels :
- Recherches d'antériorité;
- Dépôt de marques, de dessins et modèles et brevets en France et à l'étranger;
- Réservation de noms de domaine;
- Validation de projets en matière de propriété intellectuelle : sécurisation de l'utilisation des créations (contrats avec les créateurs et les prestataires de la création, cession de droits d'auteur, inventions salariés…) et organisation de l'exploitation;
- Audit et due diligence préalables aux opérations d'acquisition (fusions-acquisitions…).
Exploitation - Rédaction et négociation de contrats :
- Accords de coexistence
- Contrats de cession, apports en nature ou en jouissance,
- Contrats de licence, de sous-licence, en France et à l'étranger,
- Cession de droit d'auteurs, concession de droits d'exploitation, identification des ayants-droits.
Assistance et intervention dans le cadre des procédures extra-judiciaires – administratives :
- Procédure d'opposition à l'enregistrement de marque;
- Procédures extrajudiciaires de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine;
- Assistance et intervention dans le cadre des pré-contentieux et contentieux judiciaires;
- Définition de stratégie contentieuse;
- Précontentieux : mise en demeure, recherches de solutions amiables (accord de coexistence, rachats, licences…),;
- Saisies-contrefaçon et actions en contrefaçon devant les juridictions spécialisées;
- Actions en concurrence déloyale et parasitaire en cas de copie;
- Actions en déchéance.