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Droit des Affaires/Commercial/Economique

Disposant d'une expérience en entreprise, nous vous assistons pour tous les aspects juridiques de votre entreprise en rédigeant vos contrat ou courriers ou en assurant une validation par une relecture.

Nous vous accompagnons également dans le choix des options de stratégie juridique car notre expérience nous permet d'anticiper par l'insertion de clauses notamment des difficultés à venir.

 

A titre d'exemple, nous intervenons régulièrement dans ce type de dossiers:

 

  • Droit des contrats / CGV-CGA/Cahiers des charges
  • Recouvrement amiable et judiciaire des impayés
  • Droit commercial: bail commercial, fonds de commerce...
  • Droit des sociétés: création, statuts, formalités , fusions, apports partiels d’actifs, TUP, cession de fonds de commerce, radiations…
  •  Validation d’opérations marketings : promotions, soldes, liquidations, jeux, concours…
  • Droit des entreprises en difficulté/Procédures collectives
  • Droit bancaire
  • Droit des Assurances/Responsabilité
  • Droit de la concurrence
  • Droit de la consommation: démarchage à domicile, vente à distance, abus de faiblesse, information du consommateur, clauses abusives...)